L'attestation décennale : ce qu'il faut savoir sur ce document

En tant que professionnel du bâtiment, vous êtes dans l’obligation de fournir une attestation d’assurance décennale à vos clients pour lesquels vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation. 

 

L’attestation de garantie décennale reprend les informations relatives à votre contrat décennal, à savoir : 

 

- Vos garanties
- La nature de vos garanties
- La zone géographique

 

Le contrat d'assurance décennale contient également la responsabilité civile professionnelle, ainsi que d’autres garanties telles que la protection juridique. Ces informations seront aussi mentionnées sur l'attestation.

 

Le contrat d’assurance décennale doit avoir été souscrit avant le début des travaux, et ce document sera donc demandé par les maîtres d’œuvre avant de vous attribuer un chantier. 

 

L’attestation d’assurance décennale est valable 1 an. Sachez que le contrat de garantie décennale se reconduit de manière tacite. Chaque année, vous recevrez une version actualisée de votre attestation d’assurance BTP.

 

L’attestation décennale est la preuve qu’un professionnel du bâtiment a souscrit un contrat de garantie décennale.